Woustviller

PLU

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan d’Urbanisme Local est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :
– Rapport de présentation
– Projet d’aménagement et de développement durable
– Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
– Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale.
A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

00.-PG-PLU_Woustviller_APPROBATION Télécharger

1.RP_Woustviller_APPROBATION Télécharger

2.PADD_Woustviller_APPROBATION-1 Télécharger

3.OAP_Woustviller_APPROBATION Télécharger

4.Reglement_graphique Télécharger

5.0.Reglement_Woustviller_APPROBATION Télécharger

5.1.Reglement_Woustviller_APPROBATION_LEXIQUE Télécharger

6.0.-PG-ANNEXES_Woustviller_APPROBATION-Télécharger

6.1.a-liste-SUP_Woustviller_APPROBATION Télécharger

6.1.b.Plan-des-SUP_Woustviller_ARRET Télécharger

6.2.a-Notice-sanitaire_Woustviller_APRROBATION Télécharger

6.2.b1-Plan_reseauAEP_Woustviller_ARRET Télécharger

6.2.b2-Plan_reseauEUEP_Woustviller_ARRET Télécharger

6.2.c1_Zonage-dassainissement_notice_Woustviller_APPROBATION Télécharger

6.2.c2-Zonage-dassainissement_plan_Woustviller_APPROBATION Télécharger

6.3.a-Notice-bruit_Woustviller_APRROBATION Télécharger

6.3.b-suite-notice-bruit_Woustviller_APPROBATION Télécharger

6.3.c-plan-bruit_Woustviller_ARRET Télécharger

6.3.d-zonage_archeologique-Woustwiller Télécharger

X.0.-PG-AUTRES-DOCS_Woustviller_APPROBATION Télécharger

X.1.Bilan-concertation_Woustviller_APPROBATION-signe Télécharger

X.2.Deliberation-PRESCRIPTION-06.12.10-PLU_APPROBATION Télécharger

X.3.Deliberation-DEBAT-PADD-2018_APPROBATION Télécharger

X.4.deliberation-APPROBATION-DU-PLU Télécharger

X.5-Deliberation-INSTAURATION-DU-DROIT-DE-PREEMPTION Télécharger

X.6-CARTE-DU-DROIT-DE-PREEMPTION-URBAIN-Télécharger

AVIS-MRAe Télécharger

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

Un registre pour recueillir les avis du public sera mis à disposition du 13 octobre au 13 novembre 2023.

ARRETE-ENGAGEANT-MODIFICATION-SIMPLIFIEE-N°1 Télécharger

NOTICE-EXPLICATIVE Télécharger

AVIS-DES-PERSONNES-PUBLIQUES-ASSOCIEES Télécharger

Avis conforme.

La MRAe a conclu à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

AVIS-CONFORME-MRAe Télécharger

Cet avis est mis à disposition du public sur internet à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-conformes-r488.html

20231003094524661-1 Télécharger

BILAN MODIFICATION PLU

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2023.

Le dossier est tenu à disposition du public, à la Mairie de Woustviller, 24 rue de Nancy, aux jours et heures habituel d’ouverture :

Lundi de 8h à 12h et de 14h à 19h30

Mardi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Mercredi de 8h à 12h

Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30

Le dossier est également disponible sur le Géoportail de l’urbanisme.

BILAN-FINAL-MODIFICATION-SIMPLIFIEE-N°1-1 Télécharger